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Outils - Sortir un immeuble de sa société
Si vous avez apporté un immeuble dans votre société, ou si vous projetez de le faire, vous devez savoir comment vous procéderez, plus tard, pour l'en ressortir. Vous avez également intérêt à connaître les conséquences d'une telle opération. Cet outil de calcul vous donnera un aperçu, concrètement, dans votre situation, des mouvements financiers et des conséquences fiscales en matière d'impôt sur les revenus, de TVA et/ou de droits d'enregistrement, et ce tant dans votre chef (en tant qu'actionnaire)...Cliquez ici -
Outils - Cadeaux pour relations d'affaires ou personnel
Traditionnellement, la fin de l'année est le moment où vous offrez des cadeaux à vos relations d'affaires ou aux membres de votre personnel. En principe, il s'agit de dépenses professionnelles, et vous pouvez donc les déduire fiscalement. Cependant, les règles et limitations ne sont pas tout à fait les mêmes pour les impôts directs et pour la TVA. De plus, dans certaines circonstances, de tels cadeaux peuvent aussi avoir des conséquences fiscales pour les bénéficiaires. Avec cet outil, vous pourrez...Cliquez ici -
Outils - Petits extras avantageux pour vos travailleurs
Il peut être intéressant d'octroyer certains avantages, en tant que complément à la rémunération et aux autres avantages extralégaux classiques. Bon nombre de ces extras sont des avantages sociaux qui doivent en principe avoir une valeur limitée et être attribués à tous les travailleurs. Nous examinerons l'octroi de tels avantages à l'occasion d'un anniversaire, des fêtes de fin d'année, d'un mariage, d'une naissance, d'une communion, d'une maladie, d'une distinction honorifique, d'un départ à...Cliquez ici -
Outils - Réduction de capital depuis le 1er janvier 2018
Depuis le 1er janvier 2018, vous n'êtes plus entièrement libre d'imputer les versements provenant des fonds propres sur le capital libéré, afin d'échapper au précompte mobilier. Pour des raisons fiscales, les réductions de capital sont désormais imputées proportionnellement sur le capital fiscalement libéré et les réserves distribuables. Dans la mesure où elles sont imputées sur ces réserves, un précompte mobilier est dû. Épargnez-vous davantage de difficultés en évitant les différences...Cliquez ici -
Actualités - Budget mobilité : état des lieux
Le 3 décembre, un projet de loi créant le budget mobilité a été déposé. Que faut-il savoir à ce sujet ?Cliquez ici -
Actualités - Cadeaux à votre personnel : dorénavant des montants plus élevés
À l'instar de l'ONSS, le fisc a maintenant aussi adapté les seuils pour les cadeaux exonérés au personnel. Quels montants sont dorénavant applicables ?Cliquez ici -
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Impôt des sociétés - Chapitre 2 - Assiette de l’impôt des sociétés - Section 2 - Éléments du bénéfice imposable - I. Produits et sommes assimilées - B. Subsides - 3. Subsides d’exploitation - S 975
S 975 Régime fiscal Ces subsides doivent en principe être considérés comme des bénéfices de la période imposable au cours de laquelle ils sont octroyés (Com. IR 362/8). Par exception, sont exonérées (art. 193bis, al. 1 CIR 92) : les primes de transition professionnelle (uniquement en Région bruxelloise) prévues par l’arrêté du 19.05.1994 ; les primes de remise au travail (« tewerkstellingspremies », uniquement en Région flamande) prévues par l’arrêté du 24.06.2005.Cliquez ici -
Impôt des sociétés - Chapitre 2 - Assiette de l’impôt des sociétés - Section 2 - Éléments du bénéfice imposable - VI. Réductions de valeurs - A. Règle générale - S 5072
S 5072 Preuve La réduction de valeur doit être justifiée sur base d’un inventaire régulier, établissant la perte réelle à la date du bilan (Anvers, 19.12.2017).Si les stocks ont été détruits, donnés ou vendus à un revendeur, le contribuable doit réunir suffisament d’éléments justificatifs convaincants pour éviter que l’on considère que les marchandises ont été revendues au marché noir.Précisions a. Si les biens ont été donnés à une ASBL, mieux vaut établir une facture d’1 €,...Cliquez ici -
Impôt des sociétés - Chapitre 7 - Régimes particuliers - III. Sociétés agricoles - S 9796
S 9796 Passage à l’IPP Si la société agricole n’opte plus pour la personnalité juridique fiscale, ou si elle ne rempli plus les conditions lui permettant de le faire, elle repasse à l’impôt des personnes physiques.Fiscalement, ce changement de régime est considéré comme une dissolution (Com. IR 2018/8). Cela signifie que, le cas échéant, l’imposition prévue dans le cadre d’une telle opération a lieu (prélèvement de l’impôt sur les réserves jusque-là exonérées, bonus de liquidation,...Cliquez ici
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