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Actualités - Les délais de dépôt des déclarations ISoc, IPM et INR-Soc EI 2020 sont connus !
Le SPF Finances a publié les délais de dépôt des déclarations à l'ISoc, l'IPM et l'INR-soc pour l'exercice d'imposition 2020.Cliquez ici -
Coronavirus - ce que vous devez absolument savoir en tant que PME ou indépendant - 1. Le COVID-19 et votre entreprise : les mesures imposées par les autorités publiques et comment les entreprises doivent s’organiser pour y faire face - 1.2. Quelles sont les mesures imposées par les autorités publiques et en quoi votre entreprise est-elle concernée ? - 1.2.1. Du 18 mars 2020 au 10 mai 2020 inclus
1.2.1. Du 18 mars 2020 au 10 mai 2020 inclusLe Conseil national de sécurité (CNS) avait décidé de renforcer le dispositif existant par des mesures additionnelles de distanciation sociale, dans le même objectif d’endiguer la propagation de l’épidémie.Cliquez ici -
Coronavirus - ce que vous devez absolument savoir en tant que PME ou indépendant - 1. Le COVID-19 et votre entreprise : les mesures imposées par les autorités publiques et comment les entreprises doivent s’organiser pour y faire face - 1.5. L’assemblée générale des actionnaires peut-elle être tenue ?
1.5. L’assemblée générale des actionnaires peut-elle être tenue ?Au vu des mesures prises pour lutter contre le coronavirus et des règles de distanciation sociale, il n’est pas toujours possible de tenir les assemblées générales des actionnaires dans les sociétés.Le gouvernement a pris des mesures à cet égard afin que les sociétés puissent organiser les assemblées sans contact physique (AR 09.04.2020 et 28.04.2020). Ces mesures s’appliquent en principe aux sociétés qui :tiennent une...Cliquez ici -
Coronavirus - ce que vous devez absolument savoir en tant que PME ou indépendant - 2. Votre personnel et le coronavirus - 2.2. Pouvez-vous contrôler les symptômes du COVID-19 ?
2.2. Pouvez-vous contrôler les symptômes du COVID-19 ?Cliquez ici -
Coronavirus - ce que vous devez absolument savoir en tant que PME ou indépendant - 2. Votre personnel et le coronavirus - 2.4. Votre travailleur peut-il rester à la maison pour s’occuper des enfants ?
2.4. Votre travailleur peut-il rester à la maison pour s’occuper des enfants ?Cliquez ici -
Coronavirus - ce que vous devez absolument savoir en tant que PME ou indépendant - 2. Votre personnel et le coronavirus - 2.8. Votre travailleur peut-il annuler les vacances qu’il a planifiées ou prendre d’autres jours ?
2.8. Votre travailleur peut-il annuler les vacances qu’il a planifiées ou prendre d’autres jours ?Les jours de vacances que prend votre travailleur sont fixés de commun accord avec vous. Une fois posés, ceux-ci ne peuvent être modifiés que de commun accord. Si le travailleur veut annuler les vacances qu’il a planifiées, car il ne peut pas partir suite à la crise du coronavirus, vous pouvez de commun accord annuler ces jours de vacances afin qu’il puisse les prendre plus tard. Vous n’êtes...Cliquez ici -
Coronavirus - ce que vous devez absolument savoir en tant que PME ou indépendant - 2. Votre personnel et le coronavirus - 2.9. Pouvez-vous faire exercer à vos travailleurs une autre fonction dans l’entreprise ?
2.9. Pouvez-vous faire exercer à vos travailleurs une autre fonction dans l’entreprise ?La fonction est un élément essentiel du contrat de travail et ne peut en principe pas être modifiée unilatéralement par l’employeur. S’il le fait quand même, il peut être tenu responsable de rupture abusive du contrat de travail. En temps de crise, il faut toutefois faire preuve de plus de flexibilité. La tendance générale dans la jurisprudence en périodes de crise économique est que l’employeur peut...Cliquez ici -
Coronavirus - ce que vous devez absolument savoir en tant que PME ou indépendant - 3. Les conséquences de la crise sur le contrat de travail : suspension du contrat de travail, chômage économique et obligations sociales et fiscales des employeurs
3. Les conséquences de la crise sur le contrat de travail : suspension du contrat de travail, chômage économique et obligations sociales et fiscales des employeursCliquez ici -
Coronavirus - ce que vous devez absolument savoir en tant que PME ou indépendant - 4. L’employeur face à ses obligations sociales et fiscales - 4.8. Votre entreprise peut-elle être déclarée en faillite en cette période de coronavirus ?
4.8. Votre entreprise peut-elle être déclarée en faillite en cette période de coronavirus ?Le gouvernement a prévu un gel temporaire des procédures de faillites qui sont la conséquence de la crise du coronavirus jusqu’au 17 juin 2020. Cette décision vise à ne pas permettre l’ouverture de procédures de faillites pour les entreprises qui étaient encore saines jusqu’au 18 mars 2020, mais qui ont ensuite gravement souffert de la crise du coronavirus. Afin d’aider ces entreprises à survivre :celles-ci...Cliquez ici -
Coronavirus - ce que vous devez absolument savoir en tant que PME ou indépendant - 6. Indemnisations - 6.3. Quelles sont les indemnités que les entreprises peuvent obtenir en réponse à la crise du COVID-19 (Région de Bruxelles-Capitale) ? - 6.3.1. Prime unique de 4 000 €
6.3.1. Prime unique de 4 000 €La Région de Bruxelles-Capitale a décidé d’octroyer une prime unique par établissement. Cette aide consiste en une prime forfaitaire de 4 000 € pour tous les établissements et les commerces de détail qui ont été contraints de fermer sur base de l’article 1 du décret ministériel du 23 mars 2020 en ce compris les restaurants proposant des repas à emporter et les hôtels, qui n’étaient quant à eux pas dans l’obligation de fermer.Depuis le 24 mars, les...Cliquez ici
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