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Chiffres et tableaux - TVA - Agenda
Échéances à respecter*Formalités à accomplirPour les assujettis déposant des déclarations mensuelles à la TVAPour les assujettis déposant des déclarations trimestrielles à la TVA20 janvierDépôt de la déclaration du mois de décembre de l’année civile précédenteDépôt du relevé des opérations intracommunautaires du mois de décembre de l’année civile précédentePaiement du solde débiteur de la déclaration du mois de décembre de l’année civile précédente25 janvier Dépôt...Cliquez ici -
Outils - Indemnité forfaitaire mensuelle de frais
Votre société peut en principe déduire l'indemnité qu'elle vous verse en remboursement de frais qui lui sont propres. Pour vous, elle n'est pas imposable. Et l'avantage, si elle est forfaitaire, c'est qu'il n'y a pas à prouver que son montant correspond à des dépenses effectives. Il n'existe pas de montant admis pour chacun sur le plan fiscal à titre d'indemnité forfaitaire de frais. L'important, dès lors, c'est d'étayer le forfait versé, afin de pouvoir le cas échéant en justifier le montant....Cliquez ici -
Débuter en société - 7. Annexes
7. Annexes Exemple de formulaire I correctement rempli Explications générales relatives au formulaire I Tableau comparatif des différentes formes de sociétés Modèle de statuts SComm Modèle de statuts SNC Passage de l'indépendant à la société Aperçu de tous les tarifs de publication pour les sociétésCliquez ici -
Débuter en société - 3. Quelles sont les implications fiscales du passage en société ? - 3.2. Comment le transfert est-il traité fiscalement pour votre société ? - 3.2.3. Quel est l’intérêt de la nature et du montant de l’apport ?
3.2.3. Quel est l’intérêt de la nature et du montant de l’apport ?Cliquez ici -
Débuter en société - 2. Comment créer une société ? - 2.2. Vous devez décider qui réalise un apport, de combien et sous quelle forme ?
2.2. Vous devez décider qui réalise un apport, de combien et sous quelle forme ?Cliquez ici -
Débuter en société - 1. Est-il intéressant de constituer une société ?
1. Est-il intéressant de constituer une société ?Cliquez ici -
Débuter en société - 2. Comment créer une société ? - 2.1. Le choix d’une forme de société
2.1. Le choix d’une forme de sociétéCliquez ici -
Débuter en société - 5. Quelles sont les implications du passage en société pour les droits d’enregistrement ? - 5.4. À combien s’élèvent les droits d’enregistrement sur un « apport mixte » ?
5.4. À combien s’élèvent les droits d’enregistrement sur un « apport mixte » ?Cliquez ici -
Débuter en société - 5. Quelles sont les implications du passage en société pour les droits d’enregistrement ? - 5.5. Pouvez-vous récupérer les droits d’enregistrement payés sur le plan privé lors du transfert de l’immeuble ?
5.5. Pouvez-vous récupérer les droits d’enregistrement payés sur le plan privé lors du transfert de l’immeuble ?Cliquez ici -
Débuter en société - 5. Quelles sont les implications du passage en société pour les droits d’enregistrement ? - 5.6. Les droits d’enregistrement sont-ils des frais déductibles pour votre société ?
5.6. Les droits d’enregistrement sont-ils des frais déductibles pour votre société ?Oui, en ce qui concerne l’ISoc, la déductibilité des droits d’enregistrement que votre société paie sur les biens immobiliers que vous lui apportez ou que vous lui vendez est régie par les règles générales relatives aux frais professionnels (art. 49 CIR 92), ce qui signifie que ces droits sont en principe déductibles.Leur déduction ne serait en effet remise en question que si et dans la mesure où les...Cliquez ici
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