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  • Impôt des sociétés - Chapitre 5 - Calcul du bénéfice imposable : les « quatorze opérations » - Section 2 - Les quatorze opérations - XIV. Exemple - S 7738
    S 7738 Exemple 1Après la troisième opération, les bénéfices d’une société s’élèvent à 2 370 000 €. Cette société dispose des postes de déduction suivants :déduction RDT (l’année même) : 40 000 € (1) ;déduction pour revenus de brevets : 100 000 € (2) ;déduction pour revenus d’innovation : 150 000 € (3) ;déduction pour investissement (l’année même) : 200 000 € (4) ;déduction RDT reportée : 800 000 € (5) ;pertes reportées : 400 000 € (6) ;stock...
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  • Impôt des sociétés - Chapitre 6 - Calcul de l’impôt - S 7800
    S 7800 L’impôt des sociétés dû est calculé comme suit :On applique d’abord un taux – ordinaire (S 7810), réduit (S 7820) ou spécial (S 7910) – à la base imposable.On impute ensuite certains éléments sur le résultat de ce calcul pour obtenir l’impôt final. Concrètement, il s’agit du précompte mobilier (S 7960) et de la quotité forfaitaire d’impôt étranger (QFIE) (S 8000).Enfin, on applique une majoration sur ce résultat si la société n’a pas (ou pas suffisamment) effectué...
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  • Impôt des sociétés - Chapitre 5 - Calcul du bénéfice imposable : les « quatorze opérations » - Section 1 - Notions générales - 1. Principes - S 7005
    S 7005 Quatorze opérations Ces adaptations sont synthétisées en quatorze opérations. Elles doivent être effectuées successivement, dans un ordre établi.Précisions a. Le calcul de l’impôt des sociétés a été fortement modifié par la loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l’impôt des sociétés. Le nombre d’opérations est ainsi passé de neuf à quatorze, l’ordre de certaines déductions a été modifié et l’utilisation de certaines déductions fiscales a été limitée (S 7015)....
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Presque échu, le délai pour réinvestir...
    En 2018, votre société a vendu un investissement en réalisant une plus-value dont elle veut étaler l’imposition. Le délai ordinaire de réinvestissement vient toutefois à échéance le 31.12.2020. Que faire alors ?
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Votre SCRL est-elle déjà une SC ou SRL sans capital ?
    L’ancienne SCRL a disparu, remplacée par la société coopérative (SC) du nouveau droit des sociétés. Apparemment, les règles diffèrent suivant que vous aviez une «véritable» SCRL ou pas. Voyons cela de plus près...
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Votre partenaire va devenir actionnaire de votre S(P)RL ?
    Voici quelques années, vous avez constitué seul une SPRL dont vous êtes toujours l’unique actionnaire. Depuis lors, vous vous êtes marié ou vous cohabitez et vous envisagez que votre partenaire devienne co-actionnaire de votre société. Cela peut se faire en lui vendant ou donnant des actions existantes. Votre société peut aussi émettre de nouvelles actions. Qu’en est-il alors au niveau juridique et fiscal ?
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Réduire le capital d’une holding en exemption d’impôt ?
    Voici mettons dix ans, vous avez constitué une holding en lui apportant les actions de votre société opérationnelle. Vous voulez à présent réduire le capital de cette holding. Cette réduction du capital est-elle exempte d’impôt ou le fisc pourrait-il invoquer la «disposition anti-abus» et la requalifier en un dividende taxable ?
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Le droit passerelle de reprise
    Le droit passerelle de reprise..Le droit passerelle. C’est une allocation qui existe depuis quelque temps déjà pour les indépendants déclarés en faillite ou contraints de fermer. En 2020, il a été instauré deux variantes spéciales de ce droit dans le cadre de la crise du coronavirus : le droit passerelle de crise et celui de reprise. Son imposition. Le fisc a publié deux circulaires à ce sujet : l’une sur le droit passerelle de crise (circ. 2020/C/94 du 08.07.2020) et l’autre sur le droit...
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Registre UBO : une nouvelle obligation
    Registre UBO : une nouvelle obligation..Le registre UBO. Votre comptable ou vous deviez, normalement pour le 31.12.2019 au plus tard, communiquer l’identité des bénéfiaires effectifs de votre société au registre UBO, une banque de données gérée par le SPF Finances. Les sociétés qui ne sont pas encore en règle ont normalement reçu une lettre de rappel du SPF Finances il y a peu. Une nouvelle obligation. Un AR en vigueur depuis le 11.10.2020 a instauré une nouvelle obligation à ce sujet, à savoir...
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Un excédent de DPI ordinaire : reportable ?
    Un excédent de DPI ordinaire : reportable ?..Normalement. Si votre société a droit à une DPI spéciale (pour investissements économiseurs d’énergie ou de sécurisation p.ex.) et ne peut pas l’appliquer complètement à défaut de bénéfice imposable durant l’exercice comptable d’investissement, l’excédent est reportable sans limite. Il ne l’est qu’un seul exercice comptable pour la DPI ordinaire (art. 201, §1, al. 5 CIR 92) . Une dérogation temporaire. La crise du coronavirus a...
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