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Exercer seul une activité indépendante en société - Chapitre 8 - Et pourquoi ne le ferais-je pas ?
Chapitre 8 - Et pourquoi ne le ferais-je pas ?Tout au long de cet ouvrage, nous avons abordé les conséquences utiles, mais aussi les inconvénients du recours à une société.Cliquez ici -
Exercer seul une activité indépendante en société - Introduction
IntroductionLa Belgique est l’un des pays les plus taxés d’Europe, voire du monde, trônant chaque année sur le podium des plus fortes taxations.Face à ce constat, chacun peut légitimement vouloir réduire son empreinte fiscale, en recourant à des mécanismes licites d’évitement de l’impôt.Parmi ceux-ci, le recours à une société pour exercer son activité continue de rencontrer un certain succès. Pratiquer au travers d’une société peut certes avoir pour objectif la mise en commun de moyens...Cliquez ici -
Exercer seul une activité indépendante en société - Chapitre 1 - Exercer une activité indépendante en personne physique - 1. Quels sont les motifs qui justifient d’exercer seul une activité indépendante en personne physique ? - 1.2. Discrétion
1.2. DiscrétionPuisque les personnes physiques ne sont pas tenues de déposer des comptes annuels à la Banque nationale, leurs concurrents (ou leur famille, leurs voisins, etc.) ne peuvent prendre connaissance des chiffres bilantaires.Au contraire, les bilans des sociétés belges tenues à cette obligation sont publiés sur le site Web de la Banque nationale et accessibles gratuitement en ligne.Le souci de discrétion peut donc justifier d’exercer son activité en personne physique (ou via une société...Cliquez ici -
Exercer seul une activité indépendante en société - Chapitre 1 - Exercer une activité indépendante en personne physique - 3. Coût fiscal et parafiscal de l’exercice d’une activité indépendante en personne physique - 3.1. Fiscalité personnelle
3.1. Fiscalité personnelle1. Tous les revenus professionnels d’un indépendant sont en principe taxables, au même titre d’ailleurs que les revenus professionnels des autres professions (salariées ou non).La plupart des revenus professionnels sont taxés globalement, c.-à-d. qu’ils sont additionnés puis taxés selon les barèmes usuels de l’impôt sur le revenu (identiques quelle que soit l’activité exercée : salarié, indépendant, retraité, chômeur, etc.).Certains revenus, comme les plus-values,...Cliquez ici -
Exercer seul une activité indépendante en société - Chapitre 1 - Exercer une activité indépendante en personne physique - 4. Et la pension ? - 4.1. Pension légale
4.1. Pension légale1. En 2024, l’âge légal de la pension demeure fixé à 65 ans (il passera à 66 ans à partir du 1er janvier 2025).Un indépendant peut solliciter une pension anticipée, à partir d’une durée de carrière de 42 ans s’il a atteint l’âge de 63 ans (avec une exception pour les carrières de longue durée).Bien entendu, la prise de pension anticipée exerce une influence (négative) sur le montant de la pension légale que percevra l’indépendant.2. Le montant de la pension...Cliquez ici -
Exercer seul une activité indépendante en société - Chapitre 2 - Exercer une activité en société - 2. Quelle forme sociétaire choisir ?
2. Quelle forme sociétaire choisir ?1. La forme sociétaire de la SRL est appelée à devenir la norme.Cette forme sociétaire doit certainement être privilégiée, même si l’activité doit être exercée en commun par deux ou plusieurs actionnaires.Depuis la réforme du droit des sociétés, la société ne doit plus être dotée d’un capital minimal légalement obligatoire, même si elle doit toujours être dotée des moyens suffisants pour exercer l’activité statutaire.Il convient de souligner...Cliquez ici -
Exercer seul une activité indépendante en société - Chapitre 2 - Exercer une activité en société - 3. Quel statut fiscal et parafiscal pour la société ? - 3.1. Statut fiscal
3.1. Statut fiscal1. Une SRL (mais cela vaut également pour les autres formes de sociétés) est nécessairement assujettie à l’impôt des sociétés, puisque son objet social doit viser une activité lucrative.Le taux nominal à l’impôt des sociétés est fixé à 25 % depuis l’exercice d’imposition débutant au plus tôt le 1er janvier 2020 (contre 33 % avant cette date). Sous certaines conditions, les petites sociétés peuvent même bénéficier d’un taux réduit de 20 %. La société...Cliquez ici -
Exercer seul une activité indépendante en société - Chapitre 2 - Exercer une activité en société - 4. Quel intérêt autre que fiscal à constituer une société ? - 4.2. Au niveau du droit des sociétés - 4.2.1. Outil de financement
4.2.1. Outil de financement1. La constitution d’une société peut être nécessaire pour procéder au rachat d’une entreprise.Le schéma classique est le suivant : l’acquéreur constitue une société dite « holding » qui acquiert les actions de la société d’exploitation. Celle-ci distribue ensuite des dividendes et/ou paie des management fees à la société holding, qui exerce généralement un mandat de dirigeant ou d’administrateur délégué.Au moyen des fonds qui remontent vers la...Cliquez ici -
Exercer seul une activité indépendante en société - Chapitre 4 - Comment retirer avantageusement un revenu de sa société ? - 2. Prélever une rémunération
2. Prélever une rémunération1. Cela peut sembler paradoxal, mais le premier moyen d’obtenir une économie fiscale pour l’indépendant qui exerce en société peut être de s’attribuer une rémunération en personne physique.Sur toutes les dépenses professionnelles qu’elle effectue, la société peut prétendre à une économie fiscale de 25 % (en cas de taxation au taux ordinaire), puisqu’elle déduit ces charges de son résultat imposable.Or, en parallèle, la rémunération imposable attribuée...Cliquez ici -
Exercer seul une activité indépendante en société - Chapitre 4 - Comment retirer avantageusement un revenu de sa société ? - 3. Distribuer un dividende
3. Distribuer un dividende1. Distribuer un dividende paraît, de prime abord, constituer un moyen intéressant de diminuer l’impact fiscal sur les sommes attribuées à l’actionnaire-dirigeant.En effet, les dividendes subissent un précompte mobilier de 30 % (en principe), alors que la rémunération ordinaire est taxée à 50 % (+ additionnels communaux) dès qu’elle dépasse 48 320 €.2. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que le dividende n’est attribué que sur le résultat net de la...Cliquez ici
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