Organisation et structure

Exercer seul une activité indépendante en société

Chapitre 5. Comment céder sa société ?

1. Introduction

1. La vente des parts d’une société ne doit pas être confondue avec la vente d’un fonds de commerce ou avec la procédure de liquidation, cette dernière faisant l’objet d’un chapitre distinct de ce guide.
Dans le cadre d’une cession de parts sociales, seules celles-ci changent de main : la société, pour autant qu’elle soit dotée d’une personnalité juridique propre, ne change pas de forme ou de consistance, puisqu’elle conserve en principe tous ses actifs et ses passifs.
C’est uniquement « l...