Organisation et structure

Formes particulières de société

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Chapitre III - Différents concepts en matière de sociétés avant l’adoption du CSA

1. Sociétés avec ou sans personnalité juridique

1.1. La personnalité juridique

Les associés peuvent adopter une des formes juridiques pour leur société qui sera ainsi revêtue de la personnalité juridique. Le fait de bénéficier de cette personnalité juridique est particulièrement important puisqu’elle permet de c...