L’entrée en vigueur du CSA entraîne un
bouleversement de nombreux concepts qui étaient auparavant régis
par le Code des sociétés.
Nous évoquerons dans ce premier point
l’ensemble des concepts adaptés par le CSA au regard de leur
nouveau contenu et/ou de leur nouvelle définition et l’ensemble des
règles édictées par le CSA et qui sont d’application à toutes les
formes de personnes morales régies qu’il régit.