Organisation et structure

Formes particulières de société

Chapitre VI - Les différentes formes de sociétés et associations après le CSA

L’entrée en vigueur du CSA entraîne un bouleversement de nombreux concepts qui étaient auparavant régis par le Code des sociétés.
Nous évoquerons dans ce premier point l’ensemble des concepts adaptés par le CSA au regard de leur nouveau contenu et/ou de leur nouvelle définition et l’ensemble des règles édictées par le CSA et qui sont d’application à toutes les formes de personnes morales régies qu’il régit.

1. Les définitions, les concepts et les règles communes aux personnes morales ...