Organisation et structure

Formes particulières de société

Chapitre I - Les différents types de sociétés

1. Sociétés avec ou sans personnalité juridique

1.1. La personnalité juridique

Les associés peuvent adopter une des formes juridiques (prévues par le Code) pour leur société qui sera ainsi revêtue de la personnalité juridique. Le fait de bénéficier de cette personnalité juridique est particulièremen...