Organisation et structure

Formes particulières de société

Chapitre III - Les différentes formes de sociétés avec personnalité juridique

1. Quelques considérations générales relatives à toutes les formes de société, association, etc.

1.1. Statuts courts ou longs

De manière générale, nous suggérons d’adopter des statuts relativement courts. Ces statuts doivent reprendre les mentions obligatoires prévues par le Code ainsi qu’a...