L’ancien Code des sociétés (que nous
appellerons dans cet ouvrage le « Code ») énonce qu’une
« société est constituée par un contrat
aux termes duquel deux ou plusieurs personnes mettent quelque
chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités
déterminées et dans le but de procurer aux associés un
bénéfice patrimonial direct ou indirect ».
Mais la société peut également être constituée
par un acte juridique émanant de la ...