Organisation et structure

Formes particulières de société

Chapitre II - Les éléments essentiels de toute société

À la lecture du Code, nous pouvons relever différents éléments jugés essentiels par le législateur pour toute société avec personnalité juridique.
C’est ainsi que le législateur vise les apports, le besoin d’un objet social licite, la volonté commune des associés de constituer la société (« affectio societatis ») ainsi qu’en principe, un but lucratif (assorti d’une volonté de partage).
Avant toute chose, il convient cependant de s’attarder sur la notion de contrat qui est sous-jacente à toute société, avec ou sans personnalité juridique, puisque la société naît d’un contrat conclu entre ses fondateurs.