Organisation et structure

Formes particulières de société

Chapitre I – Préambule

1. Le droit des sociétés

Le Code des sociétés (que nous appellerons dans cet ouvrage le « Code ») énonce qu’une « société est constituée par un contrat aux termes duquel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect ».
Mais la société peut également être constituée par un acte juridique émanant de la volonté d’une seule personne et l’a...