Organisation et structure

Travailler en SPRL ou avec une SA

Partie IV. Peut-on vous « viser » ­personnellement ?

1. En tant que fondateur ?

1.1. La responsabilité des fondateurs

Chaque fondateur d’une SA ou d’une SRL risque de voir sa responsabilité de fondateur mise en cause. Jadis, il n’y avait que dans une SA qu’il était possible de ne pas désigner comme fondateurs certains actionnaires qui effectuent un apport en espèces lors de la constitution. Le CSA a toutefois aussi introduit cette po...