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Guides pratiques - Organisation et structure
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Débuter en société
Exercice d'imposition 2024
Tous les chapitres
1. Est-il intéressant de constituer une société ?
2. Comment créer une société ?
3. Quelles sont les implications fiscales du passage en société ?
4. Quelles sont les implications TVA du passage en société ?
5. Quelles sont les implications du passage en société pour les droits d’enregistrement ?
6. De quoi faut-il encore tenir compte lors du passage d’une entreprise en société ?
7. Annexes
Débuter en société : voir les archives
Débuter en société : cacher les archives
Formes particulières de société
Tous les chapitres
Avant-propos
Chapitre I - Préambule
Chapitre II - Le Code des sociétés et des associations (CSA)
Chapitre III - Différents concepts en matière de sociétés avant l’adoption du CSA
Chapitre IV - Les éléments essentiels à toute société avant l’adoption du CSA
Chapitre V - Les différentes formes de sociétés et associations avec personnalité juridique avant l’adoption du CSA
Chapitre VI - Les différentes formes de sociétés et associations après le CSA
Annexe
Travailler en SPRL ou avec une SA
Tous les chapitres
Partie I - Préalable : entrée en vigueur du nouveau droit des sociétés
Partie II - Travailler en société
Partie III - Comment travailler avec/dans une SRL ou une SA ?
Partie IV - Peut-on vous « viser » personnellement ?
Partie V - Votre société est-elle riche ? Et vous alors ?
Partie VI - Retirer de l’argent de votre société
Partie VII - Vendre ou céder des actions
Partie VIII - Modèles
Partie VIII. Modèles
Exercer seul une activité indépendante en société
Tous les chapitres
Introduction
Chapitre 1 - Exercer une activité indépendante en personne physique
Chapitre 2 - Exercer une activité en société
Chapitre 3 - Comment passer en société ?
Chapitre 4 - Comment retirer avantageusement un revenu de sa société ?
Chapitre 5 - Comment céder sa société ?
Chapitre 6 - Comment donner ou léguer sa société ?
Chapitre 7 - Comment liquider sa société ?
Chapitre 8 - Et pourquoi ne le ferais-je pas ?
Chapitre 9 - Conclusion
Vendre votre entreprise
Tous les chapitres
1. Quelles étapes accomplir aujourd’hui pour vendre de façon optimale votre entreprise dans quelques années ?
2. Comment valoriser votre entreprise et déterminer dès lors le prix auquel vous pouvez prétendre ?
3. À quoi vous attendre et comment préparer le processus de vente ?
Travailler avec plusieurs sociétés
Tous les chapitres
Chapitre I - Pourquoi passer en société ?
Chapitre II - Comment passer en société ?
Chapitre III - Quel est le régime fiscal des sociétés ?
Chapitre IV - Pourquoi et dans quelles circonstances créer une société holding ?
Chapitre V - Pourquoi et dans quelles circonstances constituer une société immobilière ?
Chapitre VI - Comment et dans quelles circonstances constituer une société de management ?
Chapitre VII - Constituer une unité TVA
Chapitre VIII - Comment acquérir une autre société ?
Chapitre IX - Fusion de sociétés
Chapitre X - Scission de sociétés
Chapitre XI - Comment transmettre sa société ?
Chapitre XII - Liquidation de la société
Index Organisation et structure
Cliquez sur un thème ci-dessous.
A
C
D
E
F
I
M
P
R
S
T
V
Administration fiscale
Recouvrement - impôt sur les revenus
Amortissement
Principes généraux
Régimes d'amortissement
Types d'investissements
Associations sans but lucratif (ASBL), fondations et œuvres caritatives
Assujettissement à l'ISoc
Assurance
Protection des personnes
Avantage social
IPP & cotisations sociales
Capital
Opérations sur le capital
Principes généraux - Droit des sociétés
Chiffre d'affaires imposable - TVA
Biens
Clientèle, goodwill, fonds de commerce
Cession de fonds de commerce
Commerce
Conditions et autorisations
Contrats
Pratiques du commerce
Comptabilité
Comptes annuels
Obligations comptables
Compte courant
Compte courant créditeur
Compte courant débiteur
Généralités
Conjoints (et cohabitants légaux) aidants
Statut social
Cotisations sociales
Cotisations sociales des indépendants
Société
Créance
Dividendes
Attribution et mise en paiement
Principes généraux - ISoc
Précompte mobilier
Questions spéciales
Sommes assimilées à des dividendes
Donation
Biens mobiliers
Entreprise familiale
Formes
Déclaration - impôt sur les revenus
Déclaration - ISoc
Enregistrement (droits d')
Apport en société
Biens immobiliers
Frais et dépenses professionnels
Types de frais
Frais propres à la société/ l'employeur
Généralités
Fusion, scission ou opération assimilée
Apport d'une branche d'activité ou d'une universalité de biens
Fusion
Plus-value sur actions ou parts lors d'une fusion, scission ou opération assimilée
Scission
Immobilier
Achat / Vente
Achat scindé d'un bien immobilier
Démembrement du droit de propriété
Dépenses relatives aux biens immobiliers
Location
TVA
Vente, apport ou location à sa société
Incitants fiscaux pour entreprises
Capitalisation des sociétés
Intérêts
Déductibilité
Déduction pour capital à risque (intérêts notionnels)
Exonération des intérêts de prêts accordés aux entreprises débutantes via une plate-forme de crowfunding
Précompte mobilier
Mariage et cohabitation
Mariage
Pension
Deuxième pilier : constitution de capitaux de pension extralégaux (prof.)
Premier pilier : pension légale
Personnel
Engagement
Personnes physiques
Assujettissement à l'IPP
Imposition des revenus
Plus-value
Immobilisations corporelles et incorporelles
Immobilisations financières - titres en portefeuille
Opérations rémunérées en actions ou parts
Régime d'imposition - IPP
Stocks et commandes en cours d'exécution
Précompte
Précompte mobilier
Prêts et emprunts
Prêt d'entreprise
Prêt gagnant-gagnant
Prêt à une entreprise débutante
Prêts par un dirigeant à sa société
