Droit des sociétés

Votre responsabilité comme gérant ou administrateur

Chapitre 2. Aperçu des principaux écueils

Ce qui suit n’est pas une liste exhaustive de tous les motifs de responsabilité existants. Nous nous sommes limités aux dix principaux, à savoir ceux qui se présentent le plus souvent en pratique et qui sont régulièrement sujets à controverse. Les exemples donnés sont basés sur l’ancien droit des sociétés. Vu que les règles en matière de responsabilité n’ont pas été substantiellement modifiées dans le CSA, on peut considérer que ces exemples sont aussi pertinents pour le futur.

1. Responsabilité des fondateurs