Droit des sociétés

Votre responsabilité comme gérant ou administrateur

Chapitre 5. Bien-fondé d’une assurance responsabilité des administrateurs

4. La couverture dans le temps ? Intéressant à savoir...

Si une police d’assurance court depuis pas mal d’années, et que toutes les personnes assurées restent dans l’entreprise, la question de la couverture dans le temps ne se pose pas. L’assurance D&O en cours interviendra. Ce n’est toutefois pas toujours aussi simple.
Exemple
Votre soci...