Droit des sociétés

Votre responsabilité comme gérant ou administrateur

Chapitre 3. Tout le monde ne peut pas vous inquiéter

1. Qui peut faire des difficultés ?

Comme administrateur, vous pouvez être inquiété de différents côtés :
  • via l’action sociale (appelée actio mandati) ;
  • via une action minoritaire ;
  • via une action de tiers ;
  • via une action du curateur.
Nous allons ci-après examiner successivement ...