Droit des sociétés

Convention d'actionnaires

Partie 2. Quelles sont les situations qui doivent vous préoccuper et avec quels accords en écarter les risques ?

Dans cette partie de l’ouvrage, nous prendrons comme point de départ un certain nombre de scénarios/difficultés que vous pourriez rencontrer lors de la constitution, la reprise ou l’entrée dans une société. Pour chaque scénario, nous examinerons les clauses (à insérer dans un pacte d’actionnaires ou dans les statuts) qui pourraient constituer une solution concrète.
Vous trouverez en d’autres termes une indication claire de ce qui est souhaitable et de ce qui est concrètement possible. Dans certains cas en effet, lors de la conclusion d’accords avec vos partenaires, vous devrez tenir compte des limitations légales en la matière.