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3.1.3. Qu’en est-il des options/« pack d’options » ?Nous l’avons vu, la « valeur catalogue » s’entend du prix catalogue du véhicule à l’état neuf lors d’une vente à un
particulier, options et taxe sur la valeur ajoutée réellement payée comprises, sans tenir compte des réductions, diminutions, rabais ou ristournes (voir 3.1.1.).Il faut donc tenir compte du
prix des options. L’administration explique que le même raisonnement s’applique pour les « accessoires » achetés,...
Date de publication : 25.04.2024
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3.2. L’âge du véhicule est-il pris en considération ?Oui.
Date de publication : 25.04.2024
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3.3. Le nombre de kilomètres parcourus à titre privé et/ou la distance domicile-lieu de travail sont-ils pris en considération pour la détermination de l’avantage ?Non.
Il s’agit d’un changement majeur par rapport au système applicable avant 2012. À l’époque, en effet, la distance parcourue à titre privé pouvait être évaluée de manière forfaitaire par
le bénéficiaire, à 5 000 km/an ou 7 500 km/an, selon que le trajet du bénéficiaire de l’avantage entre son domicile et...
Date de publication : 25.04.2024
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3.4. La puissance du moteur et le type de carburant utilisé sont-ils pris en considération ?Oui. Ces critères sont pris en considération au travers du
« pourcentage CO2 » du véhicule qui constitue, lui, une composante du calcul de l’avantage (voir 3. in limine) (art. 36, §2, al. 1 CIR 92).
Date de publication : 25.04.2024
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3.5.1. Les frais pour vos déplacements domicile-lieu de travail sont-ils déductibles ?Oui.
Date de publication : 25.04.2024
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3.6. Qu’en est-il en cas d’intervention personnelle dans le coût de la mise à disposition du véhicule ?Il est expressément prévu que « lorsque l’avantage n’est pas
consenti à titre gratuit, l’avantage à prendre en considération est [...] diminué de l’intervention du bénéficiaire de cet avantage » (art. 36, §2, al. 13 CIR 92).Cela est
étudié au 2.3., auquel nous vous renvoyons car plusieurs nuances doivent être retenues.
Date de publication : 25.04.2024
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3.7. Une indemnité forfaitaire pour frais de car wash, de parking, de garage privé, de déplacements occasionnels en taxi, etc. peut-elle vous être accordée en exemption
d’impôt ?Oui. Il n’existe pas de critère particulier défini à cet égard.Il s’agit en réalité d’indemnités pour frais propres à l’employeur, qui sont donc non imposables dans votre chef
(en tant que bénéficiaire) dans la mesure où ces indemnités sont raisonnables. Elles sont par ailleurs déductibles dans...
Date de publication : 25.04.2024
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3.8. Qu’en est-il des véhicules pris en leasing ?Que votre employeur/entreprise prenne en leasing le véhicule qu’il met à votre disposition ou qu’il l’achète, l’évaluation de votre avantage de
toute nature taxable suit les mêmes règles. Il y a donc lieu de se référer à la « valeur catalogue », qu’il faut multiplier par 6/7 et le « pourcentage CO2 », le tout en
tenant compte du « taux de vétusté » (voir 3.2.) (art. 36, §2 CIR 92).En effet, comme déjà indiqué, le...
Date de publication : 25.04.2024
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3.9.1. Quelle rubrique des fiches fiscales faut-il utiliser ?Vu que la mise à disposition d’un véhicule constitue un avantage de toute nature, taxable à titre de revenu professionnel dans votre
chef (en tant que bénéficiaire), il convient de mentionner celui-ci dans une fiche 281.10 (concernant les rémunérations des travailleurs) ou dans une fiche 281.20 (concernant les
rémunérations des dirigeants d’entreprise).Sous réserve des distinctions faites ci-après, le montant à reprendre sur la...
Date de publication : 25.04.2024
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3.10. Y a-t-il une incidence en matière de calcul du précompte professionnel ?La valeur des ATN est soumise au précompte professionnel (Annexe III, 1.3.,
AR/CIR 92).Il faut tenir compte, pour chaque mois déterminé, du nombre effectif de jours calendrier au cours desquels le véhicule a été mis à disposition (SPF Finances,
FAQ – Avantage de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition par l’employeur/entreprise, n° 57,...
Date de publication : 25.04.2024
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