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Voiture de société - 3. Évaluation de l’avantage dans le chef du bénéficiaire - 3.1. Qu’entend-on par « valeur catalogue » ? - 3.1.3. Qu’en est-il des options/« pack d’options » ?
3.1.3. Qu’en est-il des options/« pack d’options » ?Nous l’avons vu, la « valeur catalogue » s’entend du prix catalogue du véhicule à l’état neuf lors d’une vente à un particulier, options et taxe sur la valeur ajoutée réellement payée comprises, sans tenir compte des réductions, diminutions, rabais ou ristournes (voir 3.1.1.).Il faut donc tenir compte du prix des options. L’administration explique que le même raisonnement s’applique pour les « accessoires » achetés,...Cliquez ici -
Voiture de société - 3. Évaluation de l’avantage dans le chef du bénéficiaire - 3.2. L’âge du véhicule est-il pris en considération ?
3.2. L’âge du véhicule est-il pris en considération ?Oui.Cliquez ici -
Voiture de société - 3. Évaluation de l’avantage dans le chef du bénéficiaire - 3.3. Le nombre de kilomètres parcourus à titre privé et/ou la distance domicile-lieu de travail sont-ils pris en considération pour la détermination de l’avantage ?
3.3. Le nombre de kilomètres parcourus à titre privé et/ou la distance domicile-lieu de travail sont-ils pris en considération pour la détermination de l’avantage ?Non. Il s’agit d’un changement majeur par rapport au système applicable avant 2012. À l’époque, en effet, la distance parcourue à titre privé pouvait être évaluée de manière forfaitaire par le bénéficiaire, à 5 000 km/an ou 7 500 km/an, selon que le trajet du bénéficiaire de l’avantage entre son domicile et...Cliquez ici -
Voiture de société - 3. Évaluation de l’avantage dans le chef du bénéficiaire - 3.4. La puissance du moteur et le type de carburant utilisé sont-ils pris en considération ?
3.4. La puissance du moteur et le type de carburant utilisé sont-ils pris en considération ?Oui. Ces critères sont pris en considération au travers du « pourcentage CO2 » du véhicule qui constitue, lui, une composante du calcul de l’avantage (voir 3. in limine) (art. 36, §2, al. 1 CIR 92).Cliquez ici -
Voiture de société - 3. Évaluation de l’avantage dans le chef du bénéficiaire - 3.5. Pouvez-vous déduire certains éléments de cet avantage de toute nature ? - 3.5.1. Les frais pour vos déplacements domicile-lieu de travail sont-ils déductibles ?
3.5.1. Les frais pour vos déplacements domicile-lieu de travail sont-ils déductibles ?Oui.Cliquez ici -
Voiture de société - 3. Évaluation de l’avantage dans le chef du bénéficiaire - 3.6. Qu’en est-il en cas d’intervention personnelle dans le coût de la mise à disposition du véhicule ?
3.6. Qu’en est-il en cas d’intervention personnelle dans le coût de la mise à disposition du véhicule ?Il est expressément prévu que « lorsque l’avantage n’est pas consenti à titre gratuit, l’avantage à prendre en considération est [...] diminué de l’intervention du bénéficiaire de cet avantage » (art. 36, §2, al. 13 CIR 92).Cela est étudié au 2.3., auquel nous vous renvoyons car plusieurs nuances doivent être retenues.Cliquez ici -
Voiture de société - 3. Évaluation de l’avantage dans le chef du bénéficiaire - 3.7. Une indemnité forfaitaire pour frais de car wash, de parking, de garage privé, de déplacements occasionnels en taxi, etc. peut-elle vous être accordée en exemption d’impôt ?
3.7. Une indemnité forfaitaire pour frais de car wash, de parking, de garage privé, de déplacements occasionnels en taxi, etc. peut-elle vous être accordée en exemption d’impôt ?Oui. Il n’existe pas de critère particulier défini à cet égard.Il s’agit en réalité d’indemnités pour frais propres à l’employeur, qui sont donc non imposables dans votre chef (en tant que bénéficiaire) dans la mesure où ces indemnités sont raisonnables. Elles sont par ailleurs déductibles dans...Cliquez ici -
Voiture de société - 3. Évaluation de l’avantage dans le chef du bénéficiaire - 3.8. Qu’en est-il des véhicules pris en leasing ?
3.8. Qu’en est-il des véhicules pris en leasing ?Que votre employeur/entreprise prenne en leasing le véhicule qu’il met à votre disposition ou qu’il l’achète, l’évaluation de votre avantage de toute nature taxable suit les mêmes règles. Il y a donc lieu de se référer à la « valeur catalogue », qu’il faut multiplier par 6/7 et le « pourcentage CO2 », le tout en tenant compte du « taux de vétusté » (voir 3.2.) (art. 36, §2 CIR 92).En effet, comme déjà indiqué, le...Cliquez ici -
Voiture de société - 3. Évaluation de l’avantage dans le chef du bénéficiaire - 3.9. Comment porter le montant de l’avantage à la connaissance de l’administration ? - 3.9.1. Quelle rubrique des fiches fiscales faut-il utiliser ?
3.9.1. Quelle rubrique des fiches fiscales faut-il utiliser ?Vu que la mise à disposition d’un véhicule constitue un avantage de toute nature, taxable à titre de revenu professionnel dans votre chef (en tant que bénéficiaire), il convient de mentionner celui-ci dans une fiche 281.10 (concernant les rémunérations des travailleurs) ou dans une fiche 281.20 (concernant les rémunérations des dirigeants d’entreprise).Sous réserve des distinctions faites ci-après, le montant à reprendre sur la...Cliquez ici -
Voiture de société - 3. Évaluation de l’avantage dans le chef du bénéficiaire - 3.10. Y a-t-il une incidence en matière de calcul du précompte professionnel ?
3.10. Y a-t-il une incidence en matière de calcul du précompte professionnel ?La valeur des ATN est soumise au précompte professionnel (Annexe III, 1.3., AR/CIR 92).Il faut tenir compte, pour chaque mois déterminé, du nombre effectif de jours calendrier au cours desquels le véhicule a été mis à disposition (SPF Finances, FAQ – Avantage de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition par l’employeur/entreprise, n° 57,...Cliquez ici
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