Non.
Dans ce cas, la mise à disposition n’a pas
de caractère rémunératoire vu qu’il n’y a pas d’usage privé.
L’enjeu pour l’administration étant de
démontrer l’existence d’un revenu taxable, c’est à elle
de démontrer l’usage non exclusivement professionnel du
véhicule (c.-à-d. la faculté octroyée par votre
employeur/entreprise de l’utiliser à des fins privées).
In fine, cela s’appréciera en fonction
de...