Vu que dans la majorité des cas, tant à l’impôt
des personnes physiques qu’à l’impôt des sociétés, la déduction des
frais de voiture est limitée en fonction du carburant utilisé et de
l’émission de CO2 (voir 4.1.1. et 4.2.1.), en
cas de revente, vous ne serez logiquement taxé sur la plus-value
qu’à concurrence de la partie que vous aurez pu déduire
(art. 24, al. 4 (concernant les
bénéfices à l’impôt des personnes physiques)...
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- Voiture de société
- Avant-propos
- 1. Notions introductives
- 2. Les avantages de toute nature « voiture »
- 3. Évaluation de l’avantage dans le chef du bénéficiaire
- 4. Conséquences fiscales pour celui qui attribue l’avantage
- 5. Comparaison entre la mise à disposition d’un véhicule (ou d’un autre moyen de transport) et l’achat de celui-ci par le travailleur/dirigeant
- 6. Fin de leasing et levée de l’option d’achat/plus-value
- 7. Zones de basse émission en Région Wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale
- 8. Mobilité alternative
- 9. Taxe de mise en circulation, malus écologique (Région wallonne) et taxe de circulation
- 10. Conclusion