Si vous bénéficiez d’un véhicule mis à votre
disposition, l’avantage que vous en retirez est évalué sur la base
de la « valeur catalogue » du véhicule, multipliée par
les facteurs suivants : 6/7, le « taux de vétusté »
et un « pourcentage CO2 »
(voir 3.).
Là aussi, si c’est un autre moyen de transport
qui est mis à votre disposition, l’avantage que vous en retirez est
en principe évalué à sa valeur réelle (moto,
scooter, etc. – voir 1.5.7.). S’il s’agit
d’une bicyclette, il s’agit en principe d’un avantage non taxable
dans votre chef