Optimalisation fiscale

Voiture de société

IX. Mobilité alternative

Pour inciter un comportement plus respectueux de l’environnement, des alternatives à la voiture de société ont été instaurées.
Deux systèmes coexistent :
  • le premier est une « allocation mobilité », aussi appelé « cash for car ». Celui-ci fait l’objet d’une loi du 30 mars 2018, déjà adaptée par une loi du 17 mars 2019 ;
  • le second est un « budget mobilité » instauré par une autre loi du 17 mars 2019 (applicable à partir du 1er mars 2019).
La mise en place de l’un ou l’autre système (ou des deux systèmes) est une faculté et non une obligation pour l’employeur/entreprise.
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