Optimalisation fiscale

Voiture de société

I. Notions introductives

3. Quels sont les contribuables visés par les avantages de toute nature ?

3.1. Quels sont les bénéficiaires visés ?

Techniquement, quiconque perçoit des revenus professionnels est susceptible de recevoir des avantages taxables à titre d’avantages de toute nature (en ce compris les sociétés).
Cela étant, dans la pratique, ceux-c...