Optimalisation fiscale

Voiture de société

II. Les avantages de toute nature « voiture »

6. Qu’en est-il si vous êtes temporairement privé de l’utilisation du véhicule (en raison, par exemple, de son entretien, d’une réparation, etc.) ?

Dans ce cas, l’administration estime qu’il n’y a pas lieu de revoir l’évaluation forfaitaire de l’avantage de toute nature à la baisse. L’administration estime que cette impossibilité temporaire d’utiliser le véhicule n’enlève rien à sa mise à disposition par votre employeur/entreprise.
Dans le même sens, l’administration confirme que si ...