Optimalisation fiscale

Rémunération du dirigeant d’entreprise

Partie 5. La responsabilité du dirigeant d’entreprise

La question de la responsabilité du dirigeant d’entreprise a été revue à l’occasion de l’adoption du Code des sociétés et des associations.
Sur ce point, on distingue les fautes de gestion et les fautes spécifiques.
La responsabilité envisagée vise tant les dirigeants de droit – membres d’organe d’administration, délégués à la gestion journalière, etc. – que les dirigeants de fait, c.-à-d. les personnes qui, bien que n’apparaissant pas expressément comme dirigeant de la société, détiennent ou ont détenu le pouvoir de gérer effectivement la personne morale.