Optimalisation fiscale

Rémunération du dirigeant d’entreprise

Partie 1. La notion de dirigeant d’entreprise

1. Qu’est-ce qu’un dirigeant d’entreprise ?

La notion de « dirigeant d’entreprise » relève initialement du droit fiscal : le Code des impôts sur les revenus énonce en effet que le dirigeant d’entreprise est celui qui perçoit une rémunération découlant de l’exercice d’un mandat d’administrateur, de gérant, de liquidateur ou d’une fonction analogue ; ou qui exerce au sein d’une société une fonction dirigeante ou une activité dirigeante de gestion journalière, d’ordre commercial, financier ou technique, en dehors d’un contrat de travail (art. 32 CIR 92).