Optimalisation fiscale

Intérêts notionnels

6. Comment optimiser en toute sécurité ?

6.1. Que signifie « optimiser en toute sécurité » ?

Vous pouvez accroître les intérêts notionnels de votre société de plusieurs manières. Ces techniques d’optimisation sont toutes légales, mais pas encore totalement sûres. Le fisc peut en effet leur appliquer la « disposition anti-abus » si elles constituent des « abus fiscaux » (art. 44, §1 CIR 92). Il y a abus fiscal lorsque vous réalisez une opération donnée pour réaliser une économie d’impôts, mais que cette économie est contraire aux objectifs de la disposition fiscale concernée, et que vous ne pouvez démontrer aucun m...