Optimalisation fiscale

Indemnités de frais

7. Encore quelques points d’attention

7.1. Des cotisations sociales sont-elles dues ?

Non ! Il ne s’agit pas d’un revenu professionnel imposable... En conséquence, vous ne payez pas de cotisations de sécurité sociale. Ces sommes ne sont donc pas prises en compte par votre caisse d’assurance sociale pour calculer vos cotisations sociales.
Attention ! Si le fisc estime qu’il s’agit, en réalité, d’une rémunération déguisée, vous devrez donc payer d...