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Partie 26  - Usufruit immeuble

Chapitre 1 : Notions

Qu’est-ce qu’un « usufruit » ?

Principe. La forme d’usufruit la plus connue est de loin celle qui naît à la suite d’un décès et du partage successoral qui en résulte. En général, le conjoint survivant hérite de l’usufruit p.ex. du logement familial et les enfants de la « nue-propriété ». La vente de la maison dans sa globalité (c.-à-d. en pleine propri...