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Partie 25  - Droit de superficie

Chapitre 1 : Notions

Qu’est-ce qu’un « droit de superficie » ?

Principe. Le « droit de superficie » est le droit de construire, réaliser ou placer et de disposer d’un bâtiment, de travaux ou de plantations sur ou sous un terrain qui appartient à quelqu’un d’autre (art. 1 L. 10.01.1824). Celui qui est (et demeure) propriétaire du terrain et peut donc accorder un droit de superficie à quelqu’un d’autre,...