Optimalisation fiscale

La réforme fiscale et les sociétés

Introduction – Baisse du taux de l’impôt des sociétés (ISoc)

La tendance que l’on observe depuis plusieurs années au niveau international est une baisse généralisée du taux facial de l’impôt des sociétés.
En 2017, la France et la Belgique affichaient les taux nominaux les plus élevés des États de l’OCDE. Avec l’internationalisation des marchés, et une concurrence fiscale entre les États, une réforme de l’impôt des sociétés était devenue indispensable.
La loi de réforme de l’impôt des sociétés est datée du 25 décembre 2017 et est parue dans le Moniteur belge du 29 décembre 2017. Par conséquent, le taux de l’impôt des sociétés a été diminué tant pour les grandes que pour les petites sociétés. Toute modification apportée à la date de clôture de l’exercice comptable à partir du 26 juillet 2017, reste sans effet pour l’a...