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  • Voiture de société - VII. Autopartage
    VII. AutopartageQu’en est-il de l’autopartage, c’est-à-dire de l’économie collaborative ?L’évolution des habitudes fait que ces dernières années, diverses formules de partage de son véhicule se sont développées.Le Service des décisions anticipées s’est à cet égard prononcé sur le régime applicable à un particulier (personne physique) qui met son véhicule à disposition d’autres utilisateurs pour des périodes déterminées, par l’intermédiaire d’un site Internet et en contrepartie...
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  • Indemnités de frais - 7. Encore quelques points d’attention - 7.15. Devez-vous avoir le calcul d’une indemnité de frais sur papier ?
    7.15. Devez-vous avoir le calcul d’une indemnité de frais sur papier ?Ce n’est pas obligatoire, mais malgré tout fortement conseillé. Si votre contrôleur vous pose des questions sur la manière dont le montant de l’indemnité a été déterminé, vous devez pouvoir lui apporter une réponse solide. Ce sera bien entendu plus difficile si vous ne disposez pas d’un calcul justificatif sur papier.
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