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Article ajouté le : 12.12.2024
ATN - Voiture de société
Hausse de l'avantage de toute nature voiture de société en 2025!
Le 12.12.2024, l'émission de référence-CO2 pour calculer l'avantage de toute nature (ATN) sur les voitures de société pour l'année 2025 a été publiée au Moniteur belge. Que devez-vous savoir à ce sujet ?
Voiture de société. Si les dirigeants d'entreprise ou les employés utilisent une voiture de société à ds fins privées, ils sont - comme vous le savez probablement - imposés sur un avantage de toute nature (ATN) pour l'utilisation de cette voiture. La formule est toujours : valeur catalogue x facteur d'âge x 6/7 x pourcentage CO2.
Pourcentage CO2. Le pourcentage CO2 est de 5,5 % si les émissions de la voiture sont égales à l'émission de référence. Sinon, il faut augmenter ou diminuer ce pourcentage de 0,1 % pour chaque gramme de CO2 par kilomètre en plus ou en moins que cette émission de référence.
Émission de référence plus basse pour 2025 ! Cette émission est adaptée chaque année selon l'évolution de l'émission moyenne des voitures nouvellement immatriculées en Belgique. Plus précisément, l'émission de référence diminue :
- pour les voitures diesel : de 65 g/km (2024) à 59 g/km (2025) ;
- pour les voitures à essence : de 78 g/km (2024) à 71 g/km (2025).
Cette baisse de l'émission de référence entraîne en principe une augmentation de l'ATN voiture de société ! Cette modification n'aura bien sûr aucun impact sur les voitures 100 % électriques.
Partiellement compensé par la correction liée à l'âge ? L'âge de la voiture de société influe également sur l'ATN voiture. En effet, un facteur de correction de 6% est appliqué chaque année après la première année, avec un maximum de 30%. Cela ne sera cependant en principe pas suffisant pour compenser totalement l'augmentation de l'ATN résultant de l'ajustement de l'émission de référence-CO2.
Source : AR du 08.12.2024, MB, 12.12.2024
La baisse de l'émission de référence signifie que l'ATN voiture de société augmente pour 2025. Cette hausse pourrait toutefois être partiellement compensée par la correction liée à l'âge de 6%.