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Article ajouté le : 28.11.2024
BCE - Inscription
Enregistrez les associés actifs et les aidants au plus tard le 31.12.2024 !
Depuis le 1er juillet 2024, les sociétés doivent inscrire leurs associés actifs dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Les travailleurs indépendants doivent également inscrire leurs aidants dans ce registre. Que devez-vous savoir à ce sujet ?
À qui cela s'applique-t-il ? L'obligation concerne les sociétés actives dans le secteur de la construction et/ou du nettoyage et qui ont un ou plusieurs associés actifs.
Les travailleurs indépendants, personnes physiques, qui exercent une activité dans le secteur de la construction et/ou du nettoyage et qui ont un ou plusieurs aidants, doivent également se conformer à cette obligation.
Quand s'inscrire à la BCE ? Les sociétés doivent effectuer l'inscription à la BCE avant le début de l'activité pour chaque associé actif, c'est-à-dire chaque détenteur d'au moins une part dans une société, exerçant une activité effective en Belgique au sein de cette société sans être inscrit comme salarié pour cette activité. Les travailleurs indépendants doivent également respecter l'inscription avant le début de l'activité pour chaque aidant, c'est-à-dire toute personne qui assiste ou remplace un travailleur indépendant en Belgique dans l'exercice de sa profession, sans travailler pour lui en tant qu'employé.
Pour les associés actifs et les aidants déjà actifs avant le 01.07.2024, une période de transition s'applique. L'inscription à la BCE dans leur cas doit être effectuée au plus tard le 31.12.2024.
Personnes exclues de l'obligation ? Les aidants célibataires de moins de 20 ans, les aidants occasionnels et les conjoints aidants échappent toutefois à l'obligation d'inscription.
Où s'inscrire ? L'inscription se fait gratuitement en ligne via MyEnterprise : https://myenterprise.be/my_enterprise/
Source : https://www.inasti.be/fr/obligation-dinscription-des-associes-actifs-et-aidants-la-bce
L'inscription dans la BCE des associés actifs et des aidants des travailleurs indépendants doit désormais se faire avant le début des activités. Pour les associés actifs et les aidants déjà actifs avant le 01.07.2024, l'inscription doit être effectuée au plus tard le 31.12.2024. L'inscription se fait en ligne via MyEnterprise.