Actualités

Article ajouté le : 01.04.2021

ACTUALITÉ

Personnel - Télétravail

Télétravail : remettre la déclaration au plus tard le 6 avril 2021 !

À partir d’avril 2021, les employeurs doivent remettre une déclaration mensuelle sur le télétravail obligatoire. Que devez-vous savoir ?

Télétravail. Dans le cadre de la crise du coronavirus, le télétravail est en principe obligatoire pour toutes les entreprises, associations et services pour tous les membres du personnel, sauf si cela est impossible en raison de la nature de la fonction ou de la continuité de la gestion de l’entreprise. Une déclaration obligatoire a été établie pour renforcer le contrôle.

Pour qui et quelles données ? Tous les employeurs, sauf ceux dont l’entreprise est fermée, doivent, à partir du mois d’avril 2021, communiquer chaque mois à l’ONSS les données suivantes :

  • le nombre de personnes travaillant au sein de l’entreprise ;
  • le nombre de personnes travaillant au sein de l’entreprise qui exercent une fonction qui est incompatible avec le télétravail.

Les travailleurs intérimaires, le personnel d’autres employeurs et les personnes qui sont présentes dans l’entreprise en tant qu’indépendant, doivent être déclarés lorsque leur présence est « structurelle ».

Si l’entreprise dispose de plusieurs unités d’établissement, la déclaration doit être effectuée par unité d’établissement.

Remise de la déclaration. La déclaration porte sur la situation au premier jour ouvrable du mois et doit être effectuée au plus tard le sixième jour civil du mois. La déclaration pour avril 2021 doit donc être remise au plus tard le 06/04/2021. La déclaration est effectuée via l’application « Télétravail coronavirus » sur le site : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/coronavirus/index.htm.

Sanctions. En cas de non-respect de cette obligation de déclaration, l’employeur risque de lourdes amendes allant jusqu’à 4 000 € (éventuellement multipliées par le nombre de travailleurs concernés).

Pour de plus amples informations, voir : https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/latest/intermediates.

Les employeurs doivent remettre la déclaration obligatoire sur le télétravail pour la première fois jusqu’au 6 avril 2021. Sinon, ils risquent de lourdes amendes en cas de contrôle par les services d’inspection sociale.

Contact
Indicator-Larcier | Tiensesteenweg 306 | 3000 Louvain
T 0800 39 067 | F 0800 39 068
Customer.Services@indicator-larcier.be | www.indicator-larcier.be

Siège social
Lefebvre Sarrut Belgium SA | Rue Haute 139 - Bte 6 | 1000 Bruxelles
RPM Bruxelles | TVA BE 0436.181.878