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Article ajouté le : 26.03.2020

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Personnel - élections sociales

Mise à jour Coronavirus : impact sur les élections sociales

Le 24 mars 2020, les partenaires sociaux au sein du Conseil National du Travail ont officiellement approuvé le consensus sur la suspension collective de la procédure d'élection sociale. Qu'est-ce qui a concrètement été convenu? 

Élections sociales prévues en mai 2020. Les élections sociales devaient en principe avoir lieu cette année entre le 11 et le 24 mai 2020. Suite à la crise du coronavirus, la poursuite de la procédure en cours est impossible. 

Suspension de la procédure d'élection. Les partenaires sociaux sont entre-temps parvenus à un accord concernant la suspension collective d'élections sociales. Il a notamment été convenu que/qu' :

  • la procédure est arrêtée à partir du jour X+36;
  • toute procédure électorale en cours doit être poursuivie jusqu'au jour X+35;
  • ils s'engagent à poursuivre la concertation dans les organes de concertation actuels, dans l'attente des prochaines élections sociales ;
  • les employeurs s'engagent à n'exercer aucune pression sur les candidats;
  • les syndicats cessent leurs campagnes électorales durant la période de suspension.

Concrètement, la phase d'introduction des candidatures, qui se clôture au plus tard le 30 mars 2020, doit se poursuivre dans toute entreprise. Les nouveaux candidats seront ainsi connus et on dispose d'une sécurité juridique quant à la protection contre le licenciement. 

Le premier affichage obligatoire des listes de candidats que l'employeur doit effectuer au jour X+40 est reporté.

Vous trouverez plus d'informations en la matière via le lien suivant : https://emploi.belgique.be/fr/themes/concertation-sociale/elections-sociales-2020/influence-de-la-crise-du-coronavirus-sur-les

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