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Article ajouté le : 25.03.2020

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Bons de valeur - conséquences fiscales

Coronavirus : contrer la crise avec des bons de valeur!

De nombreux entrepreneurs voient leurs revenus drastiquement diminuer suite au coronavirus. Afin de limiter la perte de revenus, il peut être intéressant de promouvoir les bons de valeur de votre entreprise. De quelles conséquences fiscales et TVA devez-vous alors tenir compte? 

Générer des revenus durant la période de fermeture de votre entreprise. Afin de limiter la perte de revenus dans cette période de crise, la promotion de bons de valeur peut être une option intéressante. Ainsi, de l'argent rentre, même si votre entreprise est momentanément fermée. Ces bons pourront alors être échangés par vos clients dès que votre entreprise réouvrira ses portes. 

Conséquences fiscales. Sur le plan fiscal, un bon de valeur est aussi très intéressant. Il n'est effectivement pas encore question de "vente" lorsque vous les émettez. Ce n'est que lorsque le client utilise effectivement ce bon chez vous qu'il sera question d'un paiement et vous devez alors le comptabiliser comme du chiffre d'affaires imposable. Vous devez comptabiliser les bons de valeur qui ne sont pas échangés à leur date d'échéance comme des "produits financiers exceptionnels". 

Conséquences TVA. Il faut faire une distinction entre les bons à usage unique ou à usages multiples.

En cas de bons à usage unique, on sait d'avance quel taux de TVA est applicable pour le produit ou le service qui peut être acheté avec le bon. On connait aussi le montant de TVA à payer. La TVA est alors définitivement due au moment où le bon est émis. Si le bon n'est au final jamais utilisé, vous ne pouvez plus récupérer la TVA. 

En cas de bons à usages multiples, on ne connait pas immédiatement le montant de TVA qui sera payé car vous offrez des produits et/ou services pour lesquels différents taux de TVA peuvent être appliqués (p.ex. un bon pour un restaurant qu'on peut échanger pour boire et manger). La TVA n'est dans ce cas due que lors de l'utilisation ou l'échange du bon. Si le bon n'est au final jamais utilisé, vous ne devrez pas payer de TVA. 

Les bons de valeur à utiliser dans votre entreprise après la crise peuvent être une alternative intéressante afin de tout de même générer un minimum de revenus durant la fermeture de votre entreprise. Sur le plan fiscal, ceux-ci sont aussi intéressants vu qu'ils ne doivent être comptabilisés comme chiffre d'affaires que lorsque le client les utilise effectivement dans votre entreprise. 

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