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Article ajouté le : 24.03.2020

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Coronavirus - Cotisations sociales

Mise à jour Coronavirus : régime de faveur en matière de cotisations sociales

Le premier trimestre de 2020 est presque terminé. En principe, vous devrez donc bientôt payer vos cotisations sociales provisoires. Toutefois, des mesures de faveur sont prévues afin de vous permettre de faire face à la crise du coronavirus.

Pas d'amende en cas de retard de paiement. Cette fois-ci, vus ne recevrez pas d'amende, même si vous ne payez pas vos cotisations provisoires de sécurité sociale pour le premier trimestre de 2020 avant la date limite du 31.03.2020. Et cela vaut aussi pour les retards de paiement des cotisations de régularisation dues au 31.03.2020.

Réduction de vos cotisations provisoires. Comme les années précédentes, vous pouvez demander une réduction de vos cotisations provisoires si vous pouvez démontrer que vos revenus pour 2020 seront inférieurs à l'un des six montants "seuils". Dans le contexte de la crise du coronavirus, les demandes de ce genre bénéficieront désormais d'un traitement rapide et une approbation quasi automatique. 

Report de paiement d'un an. Si vous subissez les conséquences financières de la crise du coronavirus, vous pouvez demander un report d'un an pour le paiement de vos cotisations de sécurité sociale pour les deux premiers trimestres de 2020. Vous devez, pour ce faire, introuidre une demande écrite à votre bureau de sécurité sociale au plus tard le 15 juin 2020.

Exemption. Enfin, vous pouvez également demander une exonération du paiement des cotisations provisoires de sécurité sociale ou des cotisations de régularisation si vous rencontrez des problèmes financiers ou économiques dus à la crise du coronavirus. Pour cela aussi, vous devez introduire une demande écrite auprès de votre bureau de sécurité sociale au plus tard le 15.06.2020. Vous conserverez votre droit aux prestations sociales, mais vous n'accumulerez pas de droits à pension pour les trimestres concernés.

De plus amples informations concernant ces mesures sont disponibles sur le site https://www.rsvz.be/fr/news/moeilijkheden-door-het-coronavirus.

Si vous rencontrez des problèmes financiers ou économiques en raison de la crise du coronavirus, vous pouvez demander un report de paiement, une réduction ou même une exonération des cotisations de sécurité sociale.

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