Actualités

Article ajouté le : 12.12.2019

ACTUALITÉ

Avantage de toute nature - voiture de société

ATN voiture de société plus faible en 2020 !

L'émission de référence afin de calculer l'ATN voiture de société pour 2020 a récemment été publiée. Quelle formule devez-vous dorénavant appliquer ?

Voiture de société. Si on effectue des déplacements privés avec une voiture de société, on est alors imposé sur un avantage de toute nature (ATN) pour l'utilisation de cette voiture. La formule est la suivante : valeur catalogue x coefficient d'âge x 6/7 x pourcentage CO2, avec un minimum de 1 340 € (EI 2020).  Cette formule est aussi applicable en 2020.

Pourcentage CO2. Le pourcentage CO2 est de 5,5 % tant que l'émission de la voiture ne dépasse pas l'émission de référence. Sinon, il faut augmenter ce pourcentage ou le diminuer de 0,1 % pour chaque gramme de CO2 par kilomètre en plus ou en moins par rapport à cette émission de référence, jusqu'à maximum 18 % et minimum 4 %.

Émission de référence pour 2020 augmentée ! Cette émission est adaptée chaque année selon l'évolution de l'émission moyenne des voitures belges nouvellement immatriculées.  Concrètement, l'émission de référence passe :

  • pour les voitures diesel de 88 g/km à 91 g/km ;
  • pour les voitures à essence de 107 g/km à 111 g/km.

Cette augmentation de l'émission de référence conduit en principe à un ATN voiture de société plus faible !

Souvent encore un avantage plus faible de par la correction d'âge ! L'âge de la voiture de société a aussi une influence sur l'ATN voiture. Un facteur de correction de 6 % est effectivement appliqué, par année, après la première année, avec un maximum de 30 %.

ATN plus élevé pour les fausses hybrides! Pour les fausses hybrides achetées, louées ou prises en leasing après le 01.01.2018, l'émission de CO2 à prendre en considération est égale à celle du véhicule correspondant pourvu d'un moteur utilisant exclusivement le même carburant. Dès lors, l'ATN pour ces voitures va généralement augmenter!

En 2020, vous serez en principe imposé sur un ATN voiture de société moins élevé. Pour les fausses hybrides achetées après le 01.01.2018, des règles plus sévères sont applicables.

Contact
Indicator-Larcier | Tiensesteenweg 306 | 3000 Louvain
T 0800 39 067 | F 0800 39 068
service.clients@indicator-larcier.be | www.indicator-larcier.be

Siège social
Lefebvre Sarrut Belgium SA | Rue Haute 139 - Bte 6 | 1000 Bruxelles
RPM Bruxelles | TVA BE 0436.181.878