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Article ajouté le : 26.09.2019

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Registre UBO

Registre UBO : politique de tolérance jusqu'au 31.12.2019

Le registre UBO doit être complété pour le 30 septembre 2019. Toutefois, l'administration appliquera une politique de tolérance jusqu'au 31 décembre 2019.

Registre UBO. Le registre UBO est une base de données gérée par le SPF Finances, dans laquelle doivent figurer certaines données sur les "bénéficiaires effectifs" (Ultimate beneficial owners) de toutes les sociétés, associations (internationales) sans but lucratif, fondations, trusts et entités juridiques comparables à un trust ou à un fiduciaire relevant du droit belge. Toute personne qui détient plus de 25% des actions d'une société doit être déclarée au registre UBO par l'administrateur de la société.

Délai. La date limite pour remplir le registre UBO est le 30.09.2019. Toutefois, l'administration appliquera une politique de tolérance jusqu'au 31.12.2019, période pendant laquelle aucune sanction ne sera appliquée.

 

Vous devez introduire les informations requises sur les bénéficiaires finaux au registre UBO au plus tard le 30 septembre 2019. Toutefois, aucune sanction ne sera appliquée en cas d'enregistrement avant le 31 décembre 2019.

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