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Article ajouté le : 27.08.2019

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TVA - Remboursement TVA étrangère

Remboursement de la TVA étrangère : déposez votre demande au plus tard le 30 septembre !

Si vous souhaitez récupérer la TVA étrangère, vous devez en faire la demande en temps utile. A quoi devez-vous faire attention, et combien de temps vous reste-t-il pour le faire ?

TVA étrangère. Si vous payez la TVA locale dans un autre État membre de l'UE parce que vous y faites le plein, allez à l'hôtel, suivez une formation, etc., vous pouvez la récupérer, sous certaines conditions.

Demander un remboursement via Intervat. La TVA professionnelle payée dans un autre État membre de l'UE peut être récupérée par le biais d'une application Intervat distincte, à savoir le module "VAT refund". Du moins à condition que la somme en question atteigne au moins 50 € par Etat membre de l'UE. L'administration belge de la TVA veillera ensuite à ce que votre demande parvienne à l'État concerné.

Données à fournir. Pour chaque facture et chaque fournisseur, les informations suivantes doivent être fournies : numéro de TVA, nom, adresse, numéro de facture et montant de TVA.

Règles locales en matière de TVA à l'étranger. Ce ne sont pas les règles belges de TVA qui s'appliquent, mais les règles locales de TVA étrangère. La TVA sur les frais de carburant des voitures de société, par exemple, peut être déduite jusqu'à un maximum de 50% en Belgique, mais ce n'est pas le cas dans les autres États membres de l'UE. On peut donc parfois récupérer plus de TVA que ce à quoi on pourrait s'attendre !

Date limite. La demande doit être introduite au plus tard le 30 septembre de l'année qui suit celle au cours de laquelle la TVA a été payée. Pour la TVA étrangère de 2018, il ne vous reste donc plus que quelques semaines. Assurez-vous donc de vérifier dès maintenant si les factures en question contiennent toutes les informations obligatoires, afin d'éviter d'être confronté à des surprises de dernière minute !

Réagissez dès maintenant pour récupérer la TVA étrangère pour 2018 ! Si vous n'introduisez votre demande qu'après le 30 septembre, votre droit au remboursement sera irrémédiablement perdu.

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