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Article ajouté le : 05.09.2019

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Société - registre UBO

Registre UBO : échéance le 30 septembre 2019 !

La date limite à laquelle les bénéficiaires finaux d'une société doivent être inscrits au registre UBO est le 30.09.2019. Que faut-il déclarer exactement, et quelles sanctions sont les sanctions prévues ?

Registre UBO. Le registre UBO est un registre géré par le SPF Finances dans lequel doivent figurer, entre autres, les "bénéficiaires finaux" de toutes les sociétés, associations sans but lucratif et fondations belges.

Par "bénéficiaires finaux", on entend les personnes physiques qui détiennent directement ou indirectement au moins 25 % des actions, ainsi que les personnes physiques qui, d'une manière ou d'une autre, contrôlent la société (par exemple, les dirigeants ou administrateurs).

Quelles informations devraient être fournies ? Le nom, la date de naissance, la nationalité, le lieu de résidence, le numéro d'identification (numéro de registre national) et la date à laquelle ils sont devenus les bénéficiaires finaux. En outre, le pourcentage d'actions doit être indiqué, ou il doit être fait référence au fait que les bénéficiaires exercent le contrôle par d'autres moyens.

Qui doit le remplir ? En principe, il s'agit des membres de l'organe de direction. Ils peuvent facilement le faire via MyMinfin. Toutefois, il est également possible de donner procuration à un comptable afin qu'il s'en charge. En cas de non-respect de cette obligation, une amende administrative de 250 à 50 000 euros peut être infligée.

Vous devez introduire les informationsrequises sur les bénéficiaires finaux au registre UBO au plus tard le 30 septembre 2019. Sinon, vous risquez une amende administrative !

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