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Article ajouté le : 15.10.2018

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Personnes morales - Registre UBO

Registre UBO : c'est le moment d'agir !

Le registre UBO est en ligne et des informations officielles ont été publiées à son sujet. Que devez-vous savoir ?

Registre UBO. Il s'agit d'un registre géré par le SPF Finances et dans lequel les « bénéficiaires ultimes » (ou « ultimate beneficial owners », UBO) de toutes les sociétés, ASBL et fondations belges doivent être enregistrés. Par « bénéficiaire ultime », on vise toute personne physique qui possède, directement ou indirectement, au moins 25 % des parts de ces entités, ainsi que les personnes physiques qui ont, d'une autre manière, leur mot à dire dans le cadre de leur gestion (comme p.ex. le gérant ou les administrateurs).

Dès à présent en ligne. Le registre UBO est une base de données Internet, en ligne depuis le 25.09.2018. Vous pouvez le consulter via le site du SPF Finances (https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register). Vous trouverez également, sur cette page, quelques explications au sujet du registre. Si cela ne répond pas à toutes vos interrogations, vous pouvez aussi consulter la FAQ.

Qui doit le remplir ? En principe, ce sont les membres de l'organe de direction qui sont chargés de l'enregistrement, mais vous pouvez aussi décider de donner mandat à votre comptable pour cette mission.

Pour quand ? L'objectif initial était de faire remplir ce registre au plus tard le 30.11.2018, mais le délai a ensuite été prolongé jusqu'au 31.03.2019. Vous avez donc encore suffisamment de temps, mais ne perdez pas ce délai de vue, car les amendes prévues sont importantes (de 400 € à 40 000 €) !

Vous avez jusqu'au 31.03.2019 pour compléter toutes les informations nécessaires dans le registre UBO. Mieux vaut cependant ne pas attendre trop longtemps, car les amendes prévues sont salées !

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