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Article ajouté le : 27.09.2018

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Revenus divers - Revenus complémentaires non taxés

Revenus complémentaires non taxés : aussi pour les indépendants et les gérants de sociétés ?

Depuis peu, certains revenus complémentaires peuvent être exonérés d'impôt. Quelle est la réglementation en la matière, et pouvez-vous aussi en bénéficier, en tant qu'indépendant ou gérant de société ?

Revenus complémentaires non taxés. Il est désormais possible de bénéficier de certains revenus supplémentaires en exonération totale d'impôt, de cotisations sociales et de TVA, p.ex. si vous donnez un coup de main à une association, si vous aidez de temps en temps vos voisins (services occasionnels entre citoyens) ou si vous tirez certains revenus de l'économie collaborative.

Quel montant exactement ? Pour l'ensemble des trois catégories de revenus, pour 2018, la limite est fixée à 6 130 €. En plus de cela, il existe aussi un plafond mensuel de 510,83 € pour le travail associatif et les services occasionnels (ensemble). Si vous dépassez le plafond de 6 130 €, les revenus sont imposés en tant que revenus professionnels, sauf si vous pouvez prouver qu'il ne s'agit pas de tels revenus, auquel cas ils seront imposés à 33 %.

Qui peut bénéficier de ces revenus complémentaires exonérés ? Les règles relatives au travail associatif et aux services occasionnels entre citoyens permettent aux indépendants à titre principal, aux travailleurs qui travaillent à au moins 4/5 et aux pensionnés de bénéficier du régime. Cette condition ne concerne toutefois pas les revenus de l'économie collaborative !

Limites importantes ! Il faut tenir compte de deux limites importantes. Vous ne pouvez pas déjà exercer l'activité en tant qu'indépendant, et les revenus ne peuvent en principe pas avoir de caractère régulier. Cette dernière limitation ne s'appliquerait toutefois pas en ce qui concerne le travail associatif.

En tant qu'indépendant ou gérant de société, vous pouvez aussi bénéficier d'une exonération pour 6 130 € de revenus complémentaires. Ces revenus ne peuvent toutefois pas avoir de lien avec votre activité professionnelle normale, et ne peuvent pas non plus être réguliers.

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