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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Le fisc en a aussi relevé le plafond !
    Le fisc en a aussi relevé le plafond !..Les cadeaux de fin d’année. Après l’ONSS, le fisc a à son tour relevé le plafond relatif aux cadeaux de fin d’année, exonérés d’impôt, au personnel. Au lieu de 35 €, votre société peut depuis le 01.01.2018 faire un cadeau de Noël ou de Nouvel An de 40 € à chacun de ses travailleurs (plus 40 € par enfant à charge). Il est alors exonéré d’impôt pour le travailleur et elle peut le déduire. Et les autres cadeaux ? Le montant exonéré et déductible...
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Aussi 40 € maximum pour le fisc !
    Aussi 40 € maximum pour le fisc !..Ce l’était déjà pour l’ONSS. À l’occasion de la Noël ou de la Nouvelle Année, votre société peut donner à ses travailleurs un cadeau exonéré de cotisations ONSS et d’impôt, mais néanmoins déductible. Une condition : son montant ne peut pas dépasser un plafond légal, porté pour l’ONSS de 35 € par travailleur (+ éventuellement 35 € par enfant à charge) à 40 € (AR du 03.07.2018, MB du 06.07.2018) . Sur le fil, le fisc s’aligne ! Dans un...
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  • Actualités - Cadeaux à votre personnel : dorénavant des montants plus élevés
    À l'instar de l'ONSS, le fisc a maintenant aussi adapté les seuils pour les cadeaux exonérés au personnel. Quels montants sont dorénavant applicables ?
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Une prime à cinq ans d’existence ?
    Une prime à cinq ans d’existence ?..Une prime exceptionnelle exonérée. Si vous versez une prime unique à l’occasion d’un événement exceptionnel, le fisc accepte normalement d’y voir un «avantage social», exonéré d’impôt pour le travailleur bénéficiaire, mais non déductible pour votre SPRL qui l’accorde. Pour cinq années d’existence ? Non, ce n’est pas assez exceptionnel. La Commission de ruling a déjà décidé plusieurs fois qu’un jubilé d’une entreprise peut être un...
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - La distribution gratuite de fruits
    La distribution gratuite de fruits..Un avantage social déductible. Le fisc accepte que la fourniture gratuite de fruits à des travailleurs, comme en-cas durant les heures de travail, soit un avantage social déductible : l’employeur peut ainsi en déduire le coût et il n’est pas imposable pour les travailleurs bénéficiaires. Pas pour des indépendants ! Le ministre des Finances l’a précisé en réponse à une question parlementaire (quest. parl. n° 1041, 10.06.2016, Wouters) . Si un indépendant...
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Et un cadeau d’anniversaire ?
    Et un cadeau d’anniversaire ?..Un cadeau de mariage. Votre société peut offrir, à un de ses travailleurs ou à vous-même, un cadeau de mariage d’au maximum 200 € à titre «d’avantage social» : donc déductible pour elle et non imposable pour son travailleur ou vous. Et pour un anniversaire ? Un cadeau d’anniversaire est aussi un avantage social si tous les travailleurs le reçoivent. C’est un «cadeau de circonstance» offert à l’occasion d’un événement sans rapport direct avec l’activité...
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Un cadeau de mariage de sa part ?
    Un cadeau de mariage de sa part ?..Le principe. Un des travailleurs de votre société ou vous-même vous mariez et, à cette occasion, elle lui/vous achète un cadeau. À elle d’en fixer le montant, mais le fisc en donne un à titre indicatif. Exonéré jusqu’à 200 €. Le fisc admet qu’un cadeau de mariage soit un avantage social déductible jusqu’à 200 € : votre société peut le déduire et pour son bénéficiaire, il est exonéré d’impôt (circ. Ci. RH. 242/588.226 du 22.09.2008) . Conseil....
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Bien que votre mandat soit gratuit ?
    Bien que votre mandat soit gratuit ?..Des chèques-repas pour vous aussi ? Oui, la société dont vous êtes le gérant peut vous en accorder aux mêmes conditions que pour ses salariés. Si toutes ces conditions sont remplies (art. 38/1, §2 CIR 92) , elle peut les déduire, à concurrence de 2 € par chèque, et vous les recueillez en exonération d’impôt. Attention ! Si elle a des salariés, elle doit leur en accorder aussi. Sinon, elle ne peut pas en prévoir pour vous. Même si vous n’êtes pas rémunéré...
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Une déduction désormais accrue !
    Une déduction désormais accrue !..Vous pouvez accorder 1 € de plus. Votre société peut accorder des chèques-repas à ses salariés et à vous, son gérant, éventuellement aussi. Jusqu’au 31.12.2015, sa contribution patronale maximum était de 5,91 € par chèque. Il s’y est ajouté 1 € depuis le 01.01.2016 et comme la contribution minimum du travailleur reste de 1,09 €, la valeur d’un chèque-repas peut être désormais d’au maximum 6,91 € + 1,09 € = 8 €. Conseil. Rien n’oblige...
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Votre société joue les St Nicolas : et au niveau fiscal ?
    D’ici peu, le Saint sera de retour, avec le Père Fouettard en dépit du récent tapage médiatique à son sujet. Au fait, si votre société veut parrainer ce grand ami des enfants, de quelles règles fiscales doit-elle tenir compte ?
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