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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Formulaires 604 : un dépôt en ligne ?
    Formulaires 604 : un dépôt en ligne ?..Les formulaires. Si vous constituez une nouvelle société, vous devez communiquer son début d’activité à la TVA par un formulaire 604A. Si les informations contenues dans ce formulaire sont modifiées par après, il faut le communiquer avec un formulaire 604B et c’est un formulaire 604C qui sert à communiquer une cessation d’activité. Seulement électronique dès 2020. Actuellement, ces formulaires sont sur papier. Votre mandataire (comptable ou guichet...
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  • Actualités - Régime forfaitaire de TVA ? Option avant le 15.03.2019 !
    Les assujettis soumis au régime ordinaire de TVA souhaitant bénéficier du régime forfaitaire de TVA doivent le notifier à l’administration avant le 15.03.2019. De quoi s’agit-il ?
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - De la TVA sur du précompte immobilier ?
    De la TVA sur du précompte immobilier ?..De la TVA sur un loyer. Depuis le 01.01.2019, vous pouvez louer certains immeubles sous le régime TVA si le locataire est un assujetti TVA qui utilise exclusivement le bien loué, qui doit être un bâtiment neuf, dans le cadre de son activité économique. Sur les frais accessoires aussi ? Oui, le principe «l’accessoire suit le principal» s’applique à ces frais que vous répercutez au locataire. En principe, vous devez donc appliquer 21 % de TVA au Pr I...
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  • Actualités - Brexit : quel impact sur la réglementation TVA ?
    Comme vous le savez, le Royaume-Uni va prochainement sortir de l'Union européenne. Quel impact cela aura-t-il sur la réglementation TVA ?
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