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Dans le nouveau droit des sociétés, une société ne peut faire une distribution aux actionnaires et/ou administrateurs qu’après un double test. À cette occasion, les administrateurs doivent
apporter quelques justifications. Comment procéder ?
Date de publication : 05.11.2019
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Contrairement à la SPRL, la SRL qui lui a succédé ne doit plus avoir de capital, donc un apport minimum d’argent ! Reste-t-il alors des raisons fiscales d’apporter encore de l’argent en
contrepartie d’actions à la constitution ou ensuite ? Ou ne feriez-vous pas mieux, d’office, de prêter de l’argent à votre SRL ?
Date de publication : 20.05.2019
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D’ici peu, il faudra affecter le bénéfice de l’exercice comptable 2018. Quel serait alors le meilleur choix : le mettre en réserve, le distribuer à titre de tantième ou de dividende ? La
baisse des taux de l’I Soc y change-t-elle quelque chose ?
Date de publication : 23.04.2019
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Le «plafond des 13 %» a été supprimé et ainsi, le montant du dividende distribué n’a plus d’importance pour le taux d’imposition de la société. Serait-ce alors une bonne idée de distribuer
bientôt tout le bénéfice de 2018 à titre de dividende ?
Date de publication : 11.03.2019
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Les taux du précompte mobilier ont pas mal évolué ces dernières années et ceux de l’impôt des sociétés ont tout juste baissé. Avec quel impact concret pour la pression fiscale pesant sur un dividende
distribué en 2018, 2019 ou 2020 ?
Date de publication : 26.03.2018
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Un précompte mobilier est normalement retenu à la distribution d’un dividende, mais depuis le 01.01.2018, vous pouvez exonérer d’impôt jusqu’à 640 € de dividendes. Comment ? Et cela vaut-il aussi
pour les dividendes de votre société ?
Date de publication : 12.03.2018
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Votre SPRL a réalisé durant son exercice comptable 2017 un bénéfice que son assemblée annuelle devra «affecter». Que choisir : le distribuer à titre de dividende ou de tantième ou le mettre en
réserve (taxée ou immunisée) ?
Date de publication : 26.02.2018
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Votre société a réalisé un bon exercice comptable 2017 et elle pourrait distribuer un dividende lors de son assemblée annuelle. Avec quel impact sur l’impôt des sociétés ? Et qu’en est-il pour
le taux du précompte mobilier ?
Date de publication : 12.02.2018
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Déduction des RDT : 100 % dès 2018 !..La déduction des RDT. Votre société a droit à cette «déduction des revenus définitivement taxés» pour les dividendes qu’elle perçoit, s’ils remplissent certaines
conditions. Nous passerons sur les détails, disons que normalement, elle s’applique aux dividendes de sociétés liées et de «sicav RDT». De 95 à 100 %. Pour l’exercice comptable actuel, la déduction
des RDT est de 95 % du dividende perçu, 5 % de celui-ci restant donc imposable. L’accord...
Date de publication : 18.12.2017
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Si votre SPRL distribue trop de dividendes, elle n’a plus droit aux taux réduits de l’impôt des sociétés. Ce principe serait abrogé en 2018, mais il vaut encore pour l’exercice comptable 2017 ou
2017-2018. Voyons cela de plus près.
Date de publication : 09.10.2017
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