Résultats de la recherche

 
Résultat 1 jusqu'à 2
  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Prouver une livraison intracommunautaire
    Prouver une livraison intracommunautaire..Une livraison intracommunautaire. Vous en avez normalement une pour la TVA si vous livrez des biens à un assujetti TVA normal dans un autre État membre de l’UE. Vous la facturez alors en principe hors TVA. À votre client d’appliquer la TVA de son pays à son «acquisition intracommunautaire». Que vous faut-il prouver ? Vous n’avez droit à l’exemption que si les biens quittent effectivement la Belgique, preuve à l’appui, et que si votre client a un numéro...
    Cliquez ici
  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Vérifiez les numéros étrangers !
    Vérifiez les numéros étrangers !..Facturer à un assujetti TVA étranger. Si vous devez facturer des biens ou des services à une entreprise assujettie à la TVA établie dans un autre État membre de l’UE, vous le pouvez en règle générale hors TVA. Au client étranger, alors, d’acquitter la TVA due dans son État membre sur le montant que vous lui avez facturé, dans sa déclaration TVA (régime de report de perception). Un relevé intracommunautaire. Vous devez en déposer un pour chaque trimestre...
    Cliquez ici
 
Résultat 1 jusqu'à 2