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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Aussi 40 € maximum pour le fisc !
    Aussi 40 € maximum pour le fisc !..Ce l’était déjà pour l’ONSS. À l’occasion de la Noël ou de la Nouvelle Année, votre société peut donner à ses travailleurs un cadeau exonéré de cotisations ONSS et d’impôt, mais néanmoins déductible. Une condition : son montant ne peut pas dépasser un plafond légal, porté pour l’ONSS de 35 € par travailleur (+ éventuellement 35 € par enfant à charge) à 40 € (AR du 03.07.2018, MB du 06.07.2018) . Sur le fil, le fisc s’aligne ! Dans un...
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Une prime à cinq ans d’existence ?
    Une prime à cinq ans d’existence ?..Une prime exceptionnelle exonérée. Si vous versez une prime unique à l’occasion d’un événement exceptionnel, le fisc accepte normalement d’y voir un «avantage social», exonéré d’impôt pour le travailleur bénéficiaire, mais non déductible pour votre SPRL qui l’accorde. Pour cinq années d’existence ? Non, ce n’est pas assez exceptionnel. La Commission de ruling a déjà décidé plusieurs fois qu’un jubilé d’une entreprise peut être un...
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - La distribution gratuite de fruits
    La distribution gratuite de fruits..Un avantage social déductible. Le fisc accepte que la fourniture gratuite de fruits à des travailleurs, comme en-cas durant les heures de travail, soit un avantage social déductible : l’employeur peut ainsi en déduire le coût et il n’est pas imposable pour les travailleurs bénéficiaires. Pas pour des indépendants ! Le ministre des Finances l’a précisé en réponse à une question parlementaire (quest. parl. n° 1041, 10.06.2016, Wouters) . Si un indépendant...
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Un cadeau de mariage de sa part ?
    Un cadeau de mariage de sa part ?..Le principe. Un des travailleurs de votre société ou vous-même vous mariez et, à cette occasion, elle lui/vous achète un cadeau. À elle d’en fixer le montant, mais le fisc en donne un à titre indicatif. Exonéré jusqu’à 200 €. Le fisc admet qu’un cadeau de mariage soit un avantage social déductible jusqu’à 200 € : votre société peut le déduire et pour son bénéficiaire, il est exonéré d’impôt (circ. Ci. RH. 242/588.226 du 22.09.2008) . Conseil....
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Bien que votre mandat soit gratuit ?
    Bien que votre mandat soit gratuit ?..Des chèques-repas pour vous aussi ? Oui, la société dont vous êtes le gérant peut vous en accorder aux mêmes conditions que pour ses salariés. Si toutes ces conditions sont remplies (art. 38/1, §2 CIR 92) , elle peut les déduire, à concurrence de 2 € par chèque, et vous les recueillez en exonération d’impôt. Attention ! Si elle a des salariés, elle doit leur en accorder aussi. Sinon, elle ne peut pas en prévoir pour vous. Même si vous n’êtes pas rémunéré...
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Votre société joue les St Nicolas : et au niveau fiscal ?
    D’ici peu, le Saint sera de retour, avec le Père Fouettard en dépit du récent tapage médiatique à son sujet. Au fait, si votre société veut parrainer ce grand ami des enfants, de quelles règles fiscales doit-elle tenir compte ?
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Voilà qui est des plus intéressants à savoir...
    Voilà qui est des plus intéressants à savoir..... Les taxes environnementales Des taxes régionales. Ces taxes, prélevées p.ex. sur les déchets, ne sont pas des frais déductibles pour les sociétés qui les paient. Refacturées. Une société qui est redevable d’une telle taxe la répercute parfois à ses clients. Il a dès lors été demandé au ministre des Finances qui devait en rejeter la déduction : la société de votre fournisseur ou la vôtre, sa cliente (question n° 218 du 07.03.2013,...
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Le fisc en est-il lui aussi ?
    Vous aimeriez aller manger un bout avec votre personnel aux frais de votre société pour la Nouvelle Année. Et qu’en dit le fisc ?
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