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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Quand et comment déposer vos déclarations ?
    Les dates ultimes auxquelles vous devez déposer votre déclaration personnelle pour les revenus de 2018 et celle de votre société sont connues. Voici les principaux points auxquels il faut être attentif.
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  • Actualités - Déclaration impôt des sociétés : prolongation du délai de dépôt !
    Les déclarations à l'impôt des sociétés peuvent être déposées jusqu'à ce lundi 01.10.2018 (inclus).
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Vous l’avez reçue et donc... ?
    Vous l’avez reçue et donc... ?..Une note d’impôt. Quand vous recevez la vôtre ou celle de votre société, ne la mettez pas de côté : si son montant s’écarte du calcul de votre comptable, c’est qu’il y a une erreur quelque part. Prévenir votre comptable ! Oui, car le fisc ne lui envoie pas de copie d’une note d’impôt. C’est à vous de la lui fournir pour qu’il puisse vérifier si tout concorde et sinon, s’il y a lieu de déposer une réclamation. Conseil. Pour votre déclaration personnelle,...
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - La déclaration de votre société
    La déclaration de votre société..Depuis... Le modèle du formulaire de déclaration à l’impôt des sociétés pour l’exercice d’imposition 2018 (revenus de 2017) a été publié (MB du 28.05.2018) . Il est possible de déposer la déclaration sur Biztax depuis le 06.06.2018. Jusque... En principe, cette déclaration doit être déposée au plus tard le 27.09.2018. Comme chaque année, c’est postposé pour la société qui a un exercice comptable à cheval, clôturé au plus tôt le 01.03.2018, et...
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Le délai minimum pour la déposer ?
    Le délai minimum pour la déposer ?..Un délai minimum ? Oui, il y a toujours un mois au moins à partir de l’assemblée annuelle pour déposer la déclaration à l’impôt des sociétés (art. 310, al. 1 CIR 92) . Le fisc ne peut pas obliger à la déposer plus tôt. À partir de quand ? Parfois, l’assemblée annuelle se tient plus tard qu’indiqué dans les statuts. À partir de quelle date faut-il alors calculer ce délai d’un mois ? La date statutaire ou réelle de l’assemblée annuelle ? La date...
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Les suites d’une déclaration tardive
    Les suites d’une déclaration tardive..Des accroissements d’impôt ? Oui, si vous déposez votre déclaration en retard, le fisc peut indiscutablement le sanctionner par de tels accroissements depuis une récente modification législative (loi du 30.06.2017, MB du 07.07.2017) . Toujours ? Non ! Le fisc ne peut appliquer d’accroissements, même si les conditions pour ce faire sont remplies, si les revenus non déclarés sont inférieurs à 2 500 € (art. 444, al. 4 CIR 92) . Attention ! Le fisc peut sanctionner...
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Gare aux accroissements !
    Gare aux accroissements !..Pour une déclaration tardive ? Le fisc peut-il aussi sanctionner le dépôt tardif d’une déclaration d’impôt par des accroissements d’impôt ? La question est venue plusieurs fois devant les tribunaux ces dernières années, dès lors que la loi n’est pas claire à ce sujet. Pour écarter toutes discussions, le gouvernement a décidé de le permettre explicitement au fisc dans la loi. Déjà en vigueur ? Oui, la modification législative est parue au Moniteur (loi du 30.06.2017,...
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Veillez bien à la déposer à temps !
    La date ultime de dépôt de la déclaration à l’impôt des sociétés est connue et, dès cette année, il s’agit à coup sûr de la déposer à temps ! Voici pourquoi...
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - La déclaration à l’impôt des sociétés
    La déclaration à l’impôt des sociétés..Le formulaire est paru au Moniteur. Le Moniteur Belge a publié récemment le formulaire de déclaration à l’impôt des sociétés pour l’exercice d’imposition 2017 (MB du 31.05.2017) . Votre société peut donc dès à présent déposer sa déclaration pour son exercice comptable clôturé. Obligatoirement par Internet ( http://www.biztax.be ), sauf dans le cas exceptionnel où ni votre mandataire, ni vous ne disposez des moyens informatiques requis pour...
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Déclarer son compte étranger ?
    Vous comptes étrangers privés, vous êtes doublement tenu de les déclarer. Et un compte que votre SPRL a à l’étranger ?
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